Conditions d’utilisation

En vigueur entre les parties, cette application mobile et/ou site Web de Well One (« application/site Web ») est la propriété d’Aon Singapore Center for Innovation, Strategy and Management Pte. Ltd et ses filiales (ensemble « Aon », « nous », « notre » ou le Groupe Aon). L’application/le site Web fait partie du programme de mieux-être d’Aon et est exploité au nom d’Aon par dacadoo AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zurich, Suisse.

En accédant à notre application/site Web ou en l’utilisant, vous serez lié par les conditions générales énoncées ci-dessous (les « conditions »). Veuillez prendre le temps de lire nos Conditions d’utilisation et notre avis de confidentialit, et notre avis sur les témoins, avant de poursuivre.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation de notre application/site Web après toute modification constitue un accord de votre part de respecter les conditions ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. Conséquemment, vous devez lire ces conditions de temps en temps pour vérifier si des modifications ont été apportées.

Ces conditions s’appliquent à toute partie par laquelle ou au nom de laquelle vous nous donnez des instructions (« parties liées »). Vous garantissez que vous avez le droit d’accepter et de conclure les présentes conditions au nom de ces parties lorsque vous nous donnez des directives. ».

Avertissement lié aux informations générales : Aon fournit le contenu de l’application/du site Web et de toute information de bonne foi, mais votre accès et votre utilisation de l’application/site Web sont à vos propres risques. Les informations fournies sur cette application/ce site Web sont mises à votre disposition « telles quelles », comme décrit plus en détail dans les présentes conditions, dans le pays dans lequel vous accédez et/ou utilisez l’application/le site Web et ne doivent pas être utilisées ou perçues comme un substitut à des conseils détaillés à votre intention. Elles ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne dans un pays où une telle distribution ou utilisation est contraire à la législation ou réglementation locale. Lorsque nous vous fournissons (à votre demande) plus d’informations concernant tout produit répertorié dans cette application/sur ce site Web, cela en soi ne doit pas être pris comme une représentation ou une garantie de notre part que le produit vous convient.

  1. Notre application/site Web vous fournit l’indice santé, le score de bien-être financier ainsi que diverses informations sur la santé, le bien-être et des informations similaires (collectivement les « Informations») compilées sur la base des détails que vous avez indiqués, notamment certaines données cliniques sur votre santé, vos antécédents familiaux et votre mode de vie (les « Données »). Les informations générées par Aon sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis médical. Ces informations ne sont pas destinées à remplacer l’expertise et le jugement d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un autre professionnel de la santé et ne sont pas destinées à être utilisées pour gérer une condition ou une maladie. L’établissement d’un diagnostic médical fiable, le traitement de toute condition médicale et l’administration de tout traitement médicamenteux nécessitent la participation de professionnels de la santé informés indépendants. En cas de questions précises concernant le traitement et les soins d’une condition médicale, vous devez contacter votre fournisseur de soins de santé. Ni Aon ni aucune autre entité du Groupe Aon et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, affiliés et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des décisions que vous pourriez prendre en fonction de l’utilisation de l’application/du site Web et/ou des informations fournies, y compris, mais sans s’y limiter, si vous choisissez ou non d’obtenir des soins ou des traitements médicaux professionnels. Étant donné qu’Aon n’est pas et ne peut pas être tenue responsable des décisions que vous prenez en fonction de votre utilisation des Informations, vous renoncez par la présente à toute revendication que vous pourriez avoir ou acquérir à cet égard contre Aon, toute autre entité du Groupe Aon ou l’un de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, affiliés et concédants de licence et vous indemnisez et dégagez Aon, toute autre entité au sein du Groupe Aon ou l’un de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, affiliés et concédants de licence indemnes de toute responsabilité liée à des réclamations, procédures, frais, dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou indirects et manque à gagner liés à votre utilisation des Informations.

Si vous avez une condition médicale préexistante, vous devriez consulter votre médecin avant de participer à toute activité envisagée par l’application/le site Web. Si, au cours de votre participation à une activité physique ou à un programme d’entraînement visé(e) dans l’application ou le site Web, survient une urgence médicale, veuillez cesser immédiatement de faire l’exercice et consultez un professionnel de la santé.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes de santé qui pourraient découler de votre participation à une activité ou à un défi de groupe ou autres qui peuvent survenir à la suite de tout programme d’exercice ou d’entraînement, de coaching, de conseil, de régimes alimentaires ou d’événements que vous venez à connaitre ou auxquels vous participez en utilisant l’application/le site Web.

2. La forme et la nature de l’application/du site Web peuvent fluctuer de temps à autre et peuvent changer sans qu’un préavis vous soit adressé. Cela vise à assurer que l’application/le site Web est à jour et fonctionne conformément aux lois et réglementations applicables. En outre, nous pouvons cesser de manière permanente ou temporaire à tout moment l’exécution de l’application/du site Web ou de toutes les fonctionnalités de l’application/du site Web pour vous ou les utilisateurs en général et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un préavis. Nous nous réservons également le droit de créer des limites en ce qui a trait à l’utilisation du stockage, et ce, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

3. La collecte et l’utilisation des données que vous fournissez sont soumises à notre avis de confidentialit. En utilisant l’application/le site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des données par Aon conformément à la politique de confidentialité.

4. Nous nous réservons le droit à tout moment (mais n’aurons aucune obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer des informations ou des données et de résilier l’accès et l’utilisation ou de récupérer les noms d’utilisateur. Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information ou donnée dans la mesure où il est jugé raisonnable et nécessaire (i) de satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) d’appliquer ces Conditions, y compris pour constater d’éventuelles violations de celles-ci, (iii) déceler, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) de répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Aon, du Groupe Aon, ses utilisateurs et le public. Les comptes inactifs depuis plus de six mois peuvent être supprimés sans qu’un préavis ne vous soit adressé. Vous ou votre employeur pouvez demander que votre compte soit désactivé immédiatement ou sur préavis (« Date de résiliation »). Nous supprimerons toutes vos données et informations stockées sur notre application/site Web, et ce, trente (30) jours après la Date de résiliation.

5. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre compte et de toutes les actions prises en utilisant votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité des données, Aon vous oblige à utiliser des mots de passe « complexes » (c.-à-d. des mots de passe combinant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles). Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage résultant de votre non-respect de ces exigences. Si vous changez votre adresse de courriel ou oubliez votre mot de passe, veuillez nous en informer à l’adresse https://api.welloneapp.com/reset/initiate afin de récupérer les données de votre compte.

6. Il existe des limites à l’utilisation de l’application/du site Web. Ces limitations sont conformes aux exigences légales fixées et visent à protéger nos utilisateurs contre les abus et à faire de l’utilisation de l’application/du site Web la meilleure expérience possible pour tous les utilisateurs. Nous pourrions devoir modifier ces règles de temps à autre et nous nous réservons le droit de le faire. Aucun abus de notre application/site Web ne sera toléré. Toute violation de ces règles peut entraîner une suspension temporaire ou définitive de tous les comptes associés. Les comptes créés pour remplacer les comptes suspendus seront définitivement suspendus :

  1. Utilisation illicite :Vous ne devez pas utiliser l’application/le site Web ou toute information fournie à des fins illicites ou dans le cadre d’activités illégales. Vous avez également l’obligation de respecter toutes les lois locales applicables concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable.
  1. Accès non autorisé :Vous ne devez ni ne devez autoriser une autre personne à effectuer l’une des actions suivantes lors de l’accès ou de l’utilisation de l’application/du site Web : (i) accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de l’application/du site Web (à l’exception de votre propre compte), des systèmes informatiques d’Aon ou des systèmes de livraison technique de nos fournisseurs; (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification; (iii) tenter d’accéder ou de faire des recherches dans l’application/le site Web ou chercher toute donnée par tout moyen (automatisé ou autre) autrement que par le biais de nos interfaces publiées actuellement disponibles; (iv) interférer ou perturber, ou tenter de le faire, avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau; (v) envoyer, recevoir en connaissance de cause, téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser ou transmettre d’une autre manière tout matériel inexact, illégal, diffamatoire, offensant, contrefaisant, obscène, indécent, non sollicité, non autorisé (y compris les « pourriels ») ou autrement répréhensible ou qui pourrait vous exposer ou nous exposer à des poursuites judiciaires ou à des atteintes à la réputation; ou de faire quoi que ce soit qui porte atteinte à ou enfreint nos droits de propriété de quelque manière que ce soit, y compris le droit d’auteur.
  1. Respect de la vie privée des tiers :Vous ne devez pas divulguer des données sur la santé, la situation financière et autres données similaires d’autres personnes sans leur autorisation et permission expresses.
  1. Aucune reproduction :Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre le contenu de l’application/du site Web et sa conception et son apparence ou toute Information dérivée de l’application/du site Web. Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier ou redistribuer le contenu de l’application/du site Web et sa conception et son apparence ou toute information ou à le reproduire, le stocker, le lier, l’encadrer ou le lier en profondeur sur toute autre application/site Web ou sur tout autre support ou format sans notre consentement écrit préalable. En outre, vous ne devez en aucun cas utiliser l’application/le site Web à des fins d’exploitation commerciale.
  1. Aucun logiciel malveillant :Vous ne devez fournir aucun contenu malveillant destiné à endommager ou à porter atteinte au navigateur ou à l’ordinateur d’un autre utilisateur ou à compromettre la vie privée d’un utilisateur, à transmettre tout matériel contenant des virus ou d’autres codes informatiques conçus pour interrompre, limiter ou détruire le fonctionnement efficace de l’application/du site Web ou de son logiciel ou matériel.

7. Tous les droits d’auteur, droits sur les bases de données, brevets, autres droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts actuels et futurs sur l’application/le site Web et toute information (à l’exclusion des données fournies par les utilisateurs de l’application/du site Web) sont et resteront la propriété exclusive d’Aon et de ses concédants de licence. Les éléments de l’application/du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la conception générale et l’imagerie, et toutes les informations sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Rien dans les présentes conditions ne vous donne le droit d’utiliser le nom d’Aon ou de ses marques de commerce, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives d’Aon. Vous êtes autorisé à télécharger et à imprimer toutes les informations de l’application/du site Web uniquement pour votre usage personnel et/ou à des fins commerciales internes. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser le contenu de l’application/du site Web dans le cadre d’une exploitation commerciale. Si vous enfreignez les conditions de cette disposition, Aon pourrait avoir le droit de réclamer des dommages-intérêts contre vous qui peuvent inclure le droit de réclamer des dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou indirects et la perte de profits.

8. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des Informations, ni Aon, ni le Groupe Aon, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, affiliés et concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute omission ou erreur dans ces Informations ou de toute perte ou tout dommage pouvant survenir ultérieurement.

9. Toute information transmise par le biais de l’application/du site Web passera par les réseaux de télécommunications publics. Bien qu’Aon utilise la technologie de cryptage standard de l’industrie, Aon ne donne aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration selon laquelle le fonctionnement de l’application/du site Web sera sécurisé, ininterrompu ou sans erreur.

11. L’application/le site Web peut contenir des liens vers des applications/site Web tiers ou du matériel fourni par ou contenu sur toute application/site Web tiers lié à ou qui provient de l’application/du site Web. Aon n’accepte aucune responsabilité ou obligation pour : (i) la disponibilité ou l’exactitude de ces applications/sites Web ou documents ou (ii) le contenu, les produits ou services sur ou disponibles à partir de ces applications/sites Web ou documents. Les liens vers ces applications/sites Web ou documents n’impliquent aucunement l’approbation de contenu par Aon de ces applications/sites Web ou matériaux ou du contenu, des produits ou des services disponibles à partir de ces applications/sites Web ou matériels. Vous reconnaissez l’entière responsabilité et assumez tous les risques inhérents à votre utilisation de ces applications/sites Web ou matériels.

12. Ni Aon ni aucune autre entité du Groupe Aon ne donne aucun engagement, garantie ou représentation quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, l’actualité, la sécurité ou la fiabilité de l’application/du site Web ou que les informations sont de qualité satisfaisante, à jour ou exemptes de virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles ou malveillants. Ni Aon ni aucune autre entité du Groupe Aon ne sera responsable ou redevable de tout dommage à votre système informatique, de la perte de données ou de tout autre dommage résultant de votre accès ou utilisation de l’application/du site Web ou de la suppression ou de l’échec pour stocker ou de transmettre, toutes les données ou informations et autres communications. Ni Aon ni aucune autre entité du Groupe Aon ne garantit que l’application/le site Web répondra à vos besoins ou sera offert sur une base ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil ni aucune information, de façon orale ou écrite, obtenus d’Aon ou de l’application/du site Web, ne crée de garantie implicite. Ces garanties n’excluent aucune garantie implicite ou offerte par une loi ou un règlement applicable.

12. Vous êtes en mesure de vous inscrire pour participer à des défis d’activité physique avec certains ou avec tous les utilisateurs de l’application/du site Web pouvant être lancés par les utilisateurs (« Défis») ou Aon (« Défis publics »). En vous inscrivant, vous reconnaissez qu’une telle participation est une activité potentiellement dangereuse et que vous participez à vos risques et sous votre responsabilité. De plus, vous reconnaissez que vous vous abstiendrez d’utiliser des moyens ou ne vous comporterez pas d’une manière qui puisse raisonnablement être considérée comme contraire aux règles générales d’équité. Aon se réserve le droit de filtrer et de vérifier votre activité et de vous exclure temporairement ou définitivement d’un Défi ou d’un Défi public ou de plusieurs Défis ou Défis publics en général ou de suspendre ou de résilier votre compte si nous pensons raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire pour ( i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les reconnaissances que vous avez faites, y compris l’enquête sur une violation potentielle de celles-ci, ou pour (iii) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Aon, le Groupe Aon, ses utilisateurs et le public. Dans les cas où les Défis publics comportent des prix en argent, ces prix en argent (moins les taxes et autres déductions éventuelles applicables) seront versés aux utilisateurs obtenant le meilleur résultat. L’évaluation de ce meilleur résultat est définie séparément pour chaque Défi public. En cas d’égalité entre les succès de deux ou plusieurs utilisateurs, le prix sera partagé également entre ces utilisateurs. Aon n’a aucune implication ou responsabilité dans tout Défi public impliquant des prix en argent, ni aucune distribution de ces prix en argent. La participation peut être soumise à d’autres conditions de participation de la part de l’exploitant de ce Défi, toute décision d’Aon concernant les Défis ou les Défis Publics est finale.

13. Sauf dans le cas prévu à l’article 11, toutes les déclarations (expresses ou implicites) et toutes les autres conditions, garanties et conditions implicites liées à ou en connexion à l’utilisation de notre application/site Web sont exclues dans la mesure permise par la loi. Dans la mesure permise par la loi, Aon et les autres entités du Groupe Aon, y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, sociétés affiliées et concédants de licence, ne seront pas responsables des pertes ou des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de bonne volonté ou d’autres pertes intangibles, résultant de :

    1. votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser l’application/le site Web,
  1. l’utilisation de toute information;
  1. tout accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions de données;
  1. votre utilisation ou votre confiance dans tout contenu, matériel ou information publié sur cette application/ce site Web ou sur des sites Web liés à cette application/ce site Web; et nous ne serons particulièrement pas responsables de :
    1. perte de recettes ou de revenus;
    2. perte de bénéfices (direct ou indirect);
  • perte de contrats;
  1. perte d’économies anticipées;
  2. perte, corruption ou mauvaise utilisation des Données;
  3. perte ou dommage causé par l’indisponibilité de notre application/site Web

dans chaque cas, de quelque manière que cela pourrait survenir et fondé ou non sur un contrat, un délit ou toute autre base juridique, prévisibles ou non et indépendamment que Aon ait été informé à l’avance de la possibilité de tels dommages.

14. Notre responsabilité (y compris les intérêts et les frais) et la responsabilité de toutes les autres entités au sein du Groupe Aon à l’égard de toute réclamation quelle qu’elle soit découlant, en vertu ou en relation avec les présentes conditions, votre accès ou utilisation de l’application/du site Web ou de notre relation commerciale, sera limitée (dans la mesure permise par la loi) à 100 $ USD ou tout autre montant par le biais d’une convention écrite formelle. Pour éviter toute ambiguïté, l’unique limite de responsabilité totale d’un maximum de 100 $ USD s’applique également (a) aux réclamations et responsabilités revendiquées par vos parties liées contre Aon; et (b) les réclamations et responsabilités revendiquées par vos parties liées contre le Groupe Aon; et (c) les réclamations et responsabilités de votre part contre le Groupe Aon, de sorte que le total de toutes ces réclamations combinées ne puisse pas dépasser le montant de 100 $ USD. Nous ne limitons pas notre responsabilité en matière de fraude ou de faute intentionnelle de notre part ou lorsqu’il serait illégal pour nous de le faire. Dans toute la mesure permise par la loi, lorsque toute réclamation ou perte survient en partie en raison d’une erreur ou d’une omission de notre part et en partie en raison d’une erreur ou d’une omission de votre part (y compris l’une de vos sociétés, employés et/ou agents liés) ou en raison de votre manquement aux dispositions de ces conditions ou de vos obligations légales, vous nous indemniserez pour tout dommage et perte résultant directement de l’erreur ou de l’omission de votre part (y compris vos sociétés, employés, agents et/ou bénéficiaires liés) ou comme résultat direct de votre violation de ces conditions ou de vos obligations légales.

15. En tant que consommateur, vous avez certains droits en vertu de la loi qui ne peuvent être exclus par contrat. Ces conditions ne limitent ni n’affectent aucun de ces droits qui ne peuvent être exclus par contrat.

16. Un échec d’Aon à exécuter un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17. Vous garantissez et déclarez que vous êtes dûment autorisé(e) à télécharger, soumettre, transmettre ou autrement traiter toutes les données fournies par vous et que toutes ces données fournies sont vraies, exactes, à jour et complètes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Aon disposera de la continuité du droit de collecter, compiler, analyser et concéder sous licence les données transmises sur cette application/site Web.

18. En raison de la nature mondiale des services fournis par Aon, les informations personnelles que vous pouvez fournir peuvent être transmises, utilisées, stockées et autrement traitées en dehors du pays où vous avez soumis ces informations.

19. Nous vous rappelons que vous ne devez pas fournir ou divulguer d’informations ou de documents en violation des règles de confidentialité auxquelles vous pourriez être soumis en vertu des lois pertinentes qui vous sont applicables (collectivement, la « législation relative à la confidentialité »). Vous pouvez nous communiquer ou nous transmettre toute information ou tout document soumis à toute législation relative à la confidentialité que si vous nous en informez par écrit avant votre communication ou transmission desdits documents ou informations et que si vous êtes dûment autorisé(e) à le faire. Vous garantissez, déclarez et vous engagez à ce que ces communications ou transmissions soient effectuées conformément à toutes les exigences légales et réglementaires applicables. Nous ne serons pas tenus responsables de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation d’informations ou de documents considérés comme secrets ou confidentiels en vertu de toute législation sur la confidentialité dans le cas où vous nous fournissez ces informations ou documents. Pour toute question sur le traitement des données du Groupe Aon, veuillez communiquer avec nous.

20. Certains logiciels de cette application/de ce site Web peuvent être soumis à des contrôles des exportations imposés par les États-Unis d’Amérique et ne peuvent pas être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés : (a) dans (ou par un résident national de) tout pays dans lequel les États-Unis ont décrété un embargo; (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain; ou (c) le tableau des arrêtés d’interdiction du Ministère du Commerce américain. Si vous téléchargez ou utilisez le logiciel, vous déclarez et garantissez ne pas demeurer, être sous l’autorité de, ou ressortissant ou résident d’un tel pays ni figurer sur lesdites listes.

21. Ces conditions, ainsi que toutes les règles et réglementations supplémentaires, notamment l’avis de confidentialit, constituent l’intégralité et l’entente exclusive qui lie Aon et vous concernant l’utilisation de l’application/du site Web, et remplacent tout accord antérieur entre Aon et vous concernant l’utilisation de l’application/du site Web. Dans le cas où toute disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

22. L’illégalité, la nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition des présentes Conditions en vertu de la loi de toute juridiction n’affectera pas sa légalité, sa validité ou son exécutabilité en vertu de la loi de toute autre juridiction ni la légalité, la validité ou l’exécutabilité de toute autre disposition.

23. SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCÉDER À CETTE APPLICATION/CE SITE WEB, VOUS ÊTES RESPONSABLE DU RESPECT DES LOIS LOCALES RELATIVES À UN TEL ACCÈS, Y COMPRIS LA VISUALISATION OU L’UTILISATION DU CONTENU DE L’APPLICATION/DU SITE WEB, DANS LA MESURE OU LES LOIS LOCALES S’APPLIQUENT.

24. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations (y compris la fourniture des services ou toute partie de ceux-ci) ci-dessous à toute autre entité du Groupe Aon à condition que vos droits ne soient pas affectés par un tel transfert.

25. Si vous avez des problèmes techniques lors de l’utilisation de cette application/ce site Web ou si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons améliorer notre service, veuillez contacter le centre de contact des employés de Well One à welloneapp.com/fr-ca/contactez-nous/.

26. Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois canadiennes, et ce, sans qu’il soit tenu compte d’éventuels conflits avec les dispositions de la Loi.

27. Chaque partie convient irrévocablement qu’il sera à la compétence exclusive des tribunaux canadiens de régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions.